Introduction

Le contrôle fiscal est une étape redoutée par de nombreuses entreprises et particuliers. Pourtant, bien préparé et accompagné, un redressement fiscal ne signifie pas toujours une sanction lourde.

Les étapes d’un contrôle fiscal

1. Notification du contrôle : Vous recevez un avis précisant les années et documents concernés.
2. Examen des pièces : L’administration analyse vos déclarations et la concordance avec vos justificatifs.
3. Proposition de rectification : Si des anomalies sont détectées, une lettre de proposition de rectification est envoyée.

Comment réagir ?

• Réunir les justificatifs nécessaires : Chaque point soulevé doit être documenté.
• Dialoguer avec l’administration : Une phase de discussion est toujours possible avant la conclusion du contrôle.
• S’appuyer sur un avocat fiscaliste : Il vous aidera à rédiger vos réponses et à négocier les pénalités.

Conclusion

Face à un contrôle fiscal, l’assistance d’un avocat est indispensable pour préserver vos droits et minimiser les conséquences financières.

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