Contrôles & contentieux fiscaux

Nous vous accompagnons dès le début du contrôle fiscal et tout au long de la procédure. Nous réalisons un audit préalable pour identifier les risques, préparons et remettons les documents requis à l'administration, et veillons au respect des droits du contribuable. L'objectif est de réduire le risque de redressement fiscal.

En cas de litige avec l'administration fiscale, l'avocat met en œuvre la défense de son client. Nous procédons aux recherches juridiques nécessaires, rédigeons les pièces de procédure, et portons les arguments devant les institutions et juridictions compétentes. L’objectif principal est de réduire ou d’annuler la charge fiscale contestée.

L'avocat intervient devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour défendre son client lorsque le contentieux fiscal se prolonge après l’échec des recours précontentieux. Il plaide son dossier avec pour objectif d’obtenir une issue favorable.

L'avocat fiscaliste agit en tant qu’intermédiaire entre son client et l’administration fiscale. Il peut engager des négociations directes avec les autorités fiscales, y compris au plus haut niveau, comme le Ministère des Finances, afin de rechercher un règlement amiable du litige et d’éviter une procédure contentieuse longue et coûteuse.